M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

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25. Si un membre ne peut plus remplir ses fonctions pendant la durée de son mandat, le groupement qui l’avait nommé peut désigner un remplaçant pour terminer le mandat ou, à défaut, il peut être nommé par la Régie.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 113, a. 25.